Dès la saison 2021/2022, la fédération met en place une nouvelle réglementation, en application de la loi n°2020-1525 (article 101) du 7 décembre 2020, du décret du 7 mai 2021 et de l’article L. 231-2, III modifié du code du sport.
1°) Mineurs
Un questionnaire à destination des licenciés mineurs devra désormais être completé conjointement par le mineur et par les personnes exerçant l’autorité parentale de l’intéressé et remplacera ainsi le certificat médical.
Ce questionnaire est une aide pour completer l'attestation sur l'honneur par la personne exerçant l'autorité parentale sur le sportif mineur.
Si les réponses au questionnaire sont négatives l'attestation sur l'honneur suffit.
Si une ou plusieurs questions donnent lieu à une réponse positive, la production d’un certificat médical d’absence de contre-indication est alors obligatoire et uniquement dans ce cas-là.
A noter que pour des raisons de confidentialité, aucun questionnaire ne doit être communiqué au club.
L'attestation sur l’honneur mineur est à fournir au moment de l’inscription et de la prise de licence au club.
2°) Majeurs
En application de l’article L. 231-2 et de l’article D. 231-1-2 du code du sport, la validité du certificat médical pour les majeurs est désormais étendue à 3 ans.
Pour tout renouvellement pendant cette période de validité, le sportif doit renseigner chaque année un questionnaire de santé au moment de de son inscription et prise de licence.
A noter que pour des raisons de confidentialité, aucun questionnaire ne doit être communiqué au club.
Completez l'attestation sur l'honneur majeur à fournir au club, selon les modalités prévues par la fédération, avoir répondu NON à toutes les questions lors de la demande de renouvellement de la licence.
Pour les majeur certificat médical tous les 3 ans, et les autres années attestation sur l'honneur.
Merci de télécharger votre certificat médical ou attestation sur l'honneur (mineur et/ou majeur) via le sthétoscope.
